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Livraison de médicaments sur ordonnance
Suite aux annonces gouvernementales de fin juin concernant la vente d’alcool en ligne, un arrêté du 26 juin a mis en place un encadrement plus strict en matière de délivrance d’alcool aux mineurs.
Cette évolution a déjà été mise en place par un précédent arrêté publié en décembre 2020, qui avait autorisé la vente d’alcool aux mineurs et la vente d’alcool à emporter.
Dans le cadre de son plan de gestion de la crise sanitaire du Covid-19, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a mis en place un dispositif de lutte contre la propagation du virus dans les EHPAD et les unités de soins de longue durée, par la fermeture des lieux de convivialité (restaurants, bars) et le confinement des résidents et des personnels.
Le Gouvernement a également mis en place des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises et les salariés les plus fragiles face à la crise de la Covid-19.
L’arrêté du 26 juin 2022 a fixé la liste des activités autorisées et interdites dans le cadre de ces mesures.
Détaillant autorisé, pharmacie de ville et pharmacie hospitalière
Cette liste concerne également les pharmacies à usage intérieur et les pharmacies hospitalières.
En pratique, les détenteurs de l’autorisation d’ouvrir une pharmacie à usage intérieur (APUI) devront respecter le nouveau cadre légal et conserver leurs titres pour une durée de trois ans.
Titres de pharmacien d’établissement hospitalier pour une durée de trois ans |
Cours de préparation à l’accouchement
La préparation à l’accouchement est une préparation médicale ou paramédicale réalisée par le gynécologue ou le médecin de la maternité.
La préparation à l’accouchement doit être réalisée dans les trois derniers mois de la grossesse, dans des conditions définies par arrêté ministériel.
Sont autorisées les préparations suivantes :
- L’accompagnement prénatal non médical de la grossesse ;
- Les consultations prénatales non médicales ;
- Les préparations magistrales destinées à la préparation des préparations non médicinales à la naissance ;
- La préparation de la femme enceinte à l’accouchement non médicale ;
- Les préparations magistrale destinées à la préparation de la femme enceinte à l’accouchement ;
Baclofène et neuroleptiques
Le baclofène est autorisé dans le traitement de l’alcoolo-dépendance et les neuroleptiques antipsychotiques sont autorisés dans le traitement du trouble schizophrénique et du trouble dépressif majeur. La vente de ces deux spécialités est autorisée en pharmacie de ville, par les pharmaciens d’officine, sous réserve de respecter un protocole de suivi et d’évaluation des risques de dépendance et d’effets indésirables.
La publicité est interdite sur le baclofène.
L’utilisation des neuroleptiques antipsychotiques chez les patients âgés et les patients âgés polymédiqués est contre-indiquée.
Médicaments contre le trouble bipolaire
Dans le cadre du traitement du trouble bipolaire de type II, la vente en ligne de médicaments contre la maladie psychiatrique est autorisée en pharmacie de ville. Il est précisé que la présentation de ces médicaments n’est pas systématiquement soumise à prescription obligatoire, et qu’elle doit être effectuée avec une ordonnance établie par un médecin psychiatre ou un psychologue.
Cette autorisation est valable pour une durée de 3 ans, à compter de la date de l’arrêté interministériel du 26 juin 2022.
Somnifère à base de valériane
L’amélioration de la prise en charge du syndrome d’apnées obstructives du sommeil en milieu hospitalier est une priorité du plan de santé publique 2017-2022 du Gouvernement.
La valériane est autorisée à la vente en pharmacie de ville sous forme de poudre et de comprimés enrobés en association avec d’autres plantes médicinales contenant des actifs qui agissent sur le même système nerveux central que la valériane. La valériane ne doit pas être administrée aux patients souffrant d’insuffisance rénale, hépatique ou cardiaque. La poudre et les comprimés de valériane doivent être pris en charge au titre des médicaments de la liste I (listes de médicaments remboursables par l’Assurance maladie), mais ne peuvent être remboursés que dans les conditions fixées par l’arrêté du 26 juin 2022 relatif à la liste des médicaments remboursables par l’Assurance maladie en l’absence de substitut à leur délivrance et au titre des médicaments utilisés dans la prévention, le traitement ou la prise en charge des maladies neurologiques dégénératives.
Ce médicament ne doit pas être utilisé par les patients atteints de certaines maladies (diabète, hypertension artérielle, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale) et présentant une hypersensibilité à la valériane ou aux substances actives de la valériane, à d’autres plantes contenant de la valériane, à d’autres plantes ou à tout autre excipient contenu dans les médicaments de la liste I.
Par ailleurs, la notice d’information de la valériane est disponible en ligne sur le site de l’ANSM.
Cannabis récréatif
Le marché du cannabis récréatif en France est très récent et il n’est pas encore encadré par la réglementation.
Le Gouvernement a défini des recommandations sur la réglementation et la vente de produits à base de cannabis en France à compter du 17 avril 2022.
Ces recommandations visent à limiter les risques et les impacts sanitaires et environnementaux du cannabis récréatif sur les populations.
La vente en ligne de cannabis en France est autorisée sous certaines conditions (ordonnance d’un médecin, prescription hospitalière, prise en charge au titre des médicaments de la liste I).
La réglementation autorise la vente en ligne de produits à base de cannabis en France à compter du 17 avril 2022, en application de l’article L. 5131-1 du code de la santé publique.
Le site internet de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) fournit une liste des sites autorisés en France, à titre expérimental.
Les personnes qui souhaitent se procurer un produit à base de cannabis doivent contacter l’ANSM pour obtenir l’autorisation de mise sur le marché et la délivrance du produit.
Il est rappelé que le THC est un psychoactif et ne doit donc pas être consommé par les personnes souhaitant se procurer du cannabis récréatif.
En cas de question ou de doute, les personnes intéressées peuvent s’adresser à l’ANSM.
Toute information est disponible sur le site internet de l’ANSM.
Médicaments homéopathiques
L’utilisation d’homéopathie dans le traitement des troubles digestifs et des troubles fonctionnels intestinaux est autorisée en pharmacie de ville et en milieu hospitalier, dans les conditions fixées par le code de la santé publique.
Les préparations homéopathiques contenant de la vitamine B12, des huiles essentielles, des extraits de plantes, des extraits végétaux ou des médicaments homéopathiques peuvent être proposées en pharmacie de ville, sur prescription médicale, par un pharmacien d’officine.
Les préparations homéopathiques contenant de la vitamine B12, des huiles essentielles, des extraits de plantes, des extraits végétaux ou des médicaments homéopathiques ne peuvent être vendues en pharmacie de ville que sur prescription médicale.
Le médecin doit formuler une demande de prescription médicale obligatoire en cas d’utilisation de préparations homéopathiques dans le traitement de troubles fonctionnels digestifs ou de troubles fonctionnels intestinaux chez les patients âgés de 6 ans et plus.
La préparation homéopathique doit être fournie par un pharmacien dans le cadre de sa prescription.
L’usage de préparations homéopathiques doit faire l’objet d’un suivi médical spécifique chez les patients âgés de 6 ans et plus.
Homéopathie et acupuncture
Les préparations homéopathiques contenant de la vitamine B12, des huiles essentielles, des extraits de plantes, des extraits végétaux ou des médicaments homéopathiques ne peuvent être fournies que par un pharmacien dans le cadre de sa prescription.
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